New Blog 89

Le gouvernement présente aujourd’hui ses priorités en matière de santé mentale

Le gouvernement s'apprête à annoncer aujourd’hui ses grandes priorités dans le domaine de la santé mentale, alors que l'arrestation à Bordeaux d'un malade mental soupçonné d'avoir tué sa mère lors d'une permission de sortie vient replacer la psychiatrie sur le devant de la scène.

Après les différents rapports(1)et plans d’actions, combien de temps faudra t-il encore pour que de véritables mesures soient prises en faveur de la psychiatrie ?

Combien de drames faudra t-il encore pour que le gouvernement se penche sérieusement sur les moyens dont disposent les hôpitaux psy pour mener à bien leurs missions ?

(1)De la Psychiatrie vers la Santé Mentale. Rapport de Mission - Juillet 2001-Dr Eric PIEL Dr Jean-Luc ROELANDT

PLAN D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PSYCHIATRIE ET LA PROMOTION DE LA SANTE MENTALE (15 – 09 – 2003) Rapport Philippe CLERY-MELIN, Viviane KOVESS, Jean-Charles PASCAL 

 A lire

Bienvenue à l’hôpital psychiatrique de Philippe Clément

L'auteur raconte le quotidien d'un hôpital psychiatrique de la région parisienne. Chaque chapitre est organisé autour de l'histoire d'un patient, afin de comprendre les dilemmes de la psychiatrie actuelle. Qu'implique de priver les patients de leur liberté ? Mais quels risques prend-on en les laissant partir ? La structure asilaire est-elle saine ou iatrogène ? La politique de réinsertion à tout prix des patients n'aboutit-elle pas à de nouvelles catastrophes ?

Auteur P. Clément 

Editeur Empêcheurs De Penser En Rond 

Date de parution septembre 2007 

Collection Grande 

ISBN 2846711682 

188 p., 15 euros.

Les députés ont adopté hier soir le projet de loi de Rachida Dati instituant un "Contrôleur général des lieux de privation de liberté", porteur, selon la garde des Sceaux, d'une "volonté de transparence et d'humanité".

Déjà voté par les sénateurs, le projet a été approuvé dans la soirée grâce aux seules voix UMP et NC (Nouveau Centre), l'opposition de gauche s'étant abstenue.

En raison des modifications apportées par l'Assemblée, le texte poursuivra sa navette au Sénat.

Il institue une "autorité indépendante" chargée de "contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté".

Le Contrôleur pourra visiter "à tout moment, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique". Il pourra s'entretenir en toute "confidentialité" avec les personnes de son choix, les autorités responsables du lieu ne pouvant s'opposer à la visite et proposer son report que pour des "motifs graves et impérieux".

Nommé pour six ans, "en raison de ses compétences et connaissances professionnelles", par décret présidentiel, "après avis de la commission compétente de chaque assemblée", le Contrôleur aura compétence sur près de 5.800 lieux d'enfermement : prisons, locaux de garde à vue, dépôts des tribunaux, centres de rétention, zones d'attente des aéroports, cellules de retenue des douanes et hôpitaux psychiatriques.

La psychiatrie encore stigmatisée par des pratiques qui datent d’un autre siècle - par A. des Cassoirs

 Un pavillon de l’ancien hôpital "psy" d’Auxerre - Photo A. des Cassoirs

En incluant les hôpitaux psychiatriques dans le texte de loi instituant un "Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la ministre Rachida Dati , entretient ce mythe qui consiste à comparer les hôpitaux psychiatriques à des "prisons".

Bien plus qu’un lieu d’enfermement, l’hôpital psychiatrique est avant tout un lieu de soins où les professionnels s’attachent à redonner à l’individu "un espace de liberté mentale" nécessaire et compatible avec une vie en collectivité.

Or, c’est bien plus d’un dépoussiérage de la loi (placements sous contrainte)et de moyens humains et financiers dont a le plus besoin la psychiatrie que de contrôles qui existent déjà.

Eviter les dérives en légiférant sur les placements sous contraintes

En psychiatrie, la justice est absente en deux circonstances :

- D’une part, au niveau des hospitalisations sous contrainte, pour lesquelles il n’y a aucun jugement, et donc aucun droit à la défense, bien que la privation de liberté soit manifeste et durable. Ce système, né en 1838, et réaffirmé par la loi de 1990 “au nom de la médecine”, est en réalité dépendant de « l’exécutif préfectoral ».

- D’autre part, au niveau de l’article 64 du code pénal de 1810 devenu le 122-1 du nouveau Code Pénal qui est peu différent. Ces articles soustraient le criminel ou le délinquant aux poursuites, et même à l’instruction judiciaire, dès lors qu’il a agi étant réputé “dément” ?

Contrôles déjà existants pour les hôpitaux psychiatriques

Inspection générale des affaires sociales

- Magistrats

- Préfets et maires

- Commissions départementales de l'hospitalisation psychiatrique

Première dans le département de l’Yonne

Le 20 mai 2007 –Salle Vaulabelle

1^ère rencontre interrégionale PSYCHIATRIE, JUSTICE, ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.

Des professionnels de la psychiatrie, de la justice et de l’administration pénitentiaire vont se rencontrer afin de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées en milieu carcéral par les professionnels du soin en santé mentale .

Les missions et pratiques de chacun, le nécessaire travail en partenariat, les différentes articulations possibles entre les différents intervenants en milieu carcéral seront les thèmes essentiels abordés au cours de cette journée. 

Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire

Auteur(s) : Michel, Laurent; Brahmy, Betty

Collection : Guides professionnels de santé mentale

ISBN : 2-85385-274-1

Année : 2005

Prix TTC : 48,00 €

Résumé :  

Or, la prison n’est pas seulement un lieu d’enfermement et de punition. Des soins, notamment psychiatriques, y sont dispensés aux personnes détenues.

Ce guide permet d’appréhender cette activité sous tous ses aspects et de tous les points de vue et, aussi, de mieux comprendre la vie quotidienne en prison.

Les professionnels de santé intervenant dans les établissements pénitentiaires, les familles des personnes détenues ou les nombreux bénévoles désireux de mieux appréhender la réalité du travail des équipes psychiatriques en milieu pénitentiaire y trouveront une quantité d’informations pratiques.

Les coordonnées des services médico-psychologiques régionaux, les textes sanitaires de référence, les articles du code de procédure pénale conditionnant l’exercice en milieu pénitentiaire et de nombreuses coordonnées utiles sont recensés en annexe.

Laurent Michel est psychiatre des hôpitaux, ancien chef de service du SMPR/CSST de la maison d’arrêt des Yvelines à Bois-d’Arcy (78).

Il exerce actuellement dans un centre d’addictologie de l’Assistance publique/Hôpitaux de Paris à Limeil-Brévannes (94).

Betty Brahmy est psychiatre des hôpitaux, chef de service du SMPR/CSST de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91).